La Charte cyclable :
pour des aménagements durables

Lors de la deuxième édition de la charte cyclable en 2015 Jacques Fourna alors Délégué général à la sécurité routière écrivait : “ La sécurité routière des cyclistes est l’un des objectifs prioritaires de la Fédération française de cyclotourisme ”. Cette phrase est toujours d’actualité.

La sécurité dite “ active ”

Elle contribue à éviter les accidents Celle-ci consiste à respecter scrupuleusement le Code de la route, à avoir un comportement responsable, à utiliser une bicyclette en parfait état de marche, et conforme à la réglementation. La Fédération mène auprès de ses licenciés une politique permanente d’information et de prévention. Depuis longtemps elle a mis en place une structure sécuritaire pyramidale comprenant une commission nationale de Sécurité, des délégués régionaux, des délégués départementaux dans chaque département, et plus de 2 800 délégués de club répartis sur l’ensemble du territoire et des DROM – COM.

La sécurité dite “ passive ”

Elle a pour but de réduire les conséquences de l’accident lorsque celui-ci n’a pu être évité (le port du casque est un bon exemple). En revanche, elle est principalement mise en oeuvre par les pouvoirs publics et les collectivités territoriales au moyen des deux outils sécuritaires majeurs que sont les aménagements cyclables et le Code de la route. La Fédération n’a pas de prise directe. Elle ne peut agir que par le biais d’une action publique d’information et de propositions sur les contraintes et les dangers rencontrés régulièrement par les cyclistes.

Le plan vélo

Le 14 septembre 2018 Édouard Philippe, Premier ministre a dévoilé le “ Plan Vélo ”. Dans ce plan, nous avons retrouvé des demandes de la Fédération telle que l’amélioration de la visibilité aux passages piétons. Nous espérons que l’investissement de cinquante millions d’euros par an pendant sept ans permettra de combler le retard sur les aménagements de sécurité pour les vélos.

La Charte

La Fédération française de cyclotourisme ouvre un débat permanent pour améliorer l’aide à la décision en matière d’aménagements cyclables. Elle a décidé, dès 2003, de se doter d’une “ Charte pour les aménagements sécuritaires cyclables ” et d’y formuler ses attentes. À partir d’exemples précis liés à la pratique des 120 000 licenciés de la Fédération, cette charte vise à expliciter les principes d’aménagements cyclables qui répondent de façon la plus sécurisante possible à la pratique et à l’expérience de ses pratiquants. Cette édition 2018 est donc une mise à jour de la version de 2015.

“ Il est désormais nécessaire que toutes les études de voirie prennent en compte la dimension cyclable pour l’intégrer, afin de préserver l’avenir, voire pour y renoncer mais alors en pleine connaissance de cause ”.

L’esprit de cette formule a été emprunté à l’Instruction ministérielle du 2/11/1995 adressée à tous les préfets de région et de département, ainsi qu’à tous les techniciens de l’Équipement ; laquelle a été depuis complétée par celle du 31/10/ 2002. Faisant suite à la dernière loi sur la décentralisation et ses transferts de compétences, toute cette stratégie sécuritaire est maintenant redistribuée aux différentes collectivités territoriales concernées. Elle souffre cependant d’un manque d’homogénéité et de standardisation dans ses différentes applications. On rencontre encore des aménagements cyclables locaux qui ne répondent aucunement aux recommandations nationales du Cerema, et de ce fait présentent des situations à risques pour les cyclistes. Au niveau des aménagements urbains, la loi Laure du 1er janvier 1997 (aujourd’hui devenu l’article L 228-2 du Code de l’environnement) demande la prise en compte d’itinéraires et aménagements cyclables à l’occasion de création ou de rénovations de voies urbaines.

Dès 2013 la Fédération française de cyclotourisme a de nouveau participé aux groupes de travail mis en place dans le cadre du Plan d’actions pour les modes actifs (PAMA) puis du plan d’actions pour la marche et l’utilisation du vélo (PAMUV) où nous avons fait des propositions sur les aménagements mais aussi en faveur des cyclistes. C’est pour contribuer pleinement à la réalisation de ces objectifs sur l’ensemble des axes routiers français, qu’ils soient urbains ou interurbains, que la Fédération française de cyclotourisme a réalisé une troisième mise à jour du présent document. Actuellement, dans certains départements les aménagements sont étudiés avec les comités départementaux de la Fédération, pourquoi pas partout en France ?

Cette charte s’adresse d’abord à l’ensemble des structures sécuritaires de la Fédération avec comme double objectif de réaliser un consensus interne cohérent et de permettre une action sécuritaire externe convergente. Elle s’adresse aussi à l’ensemble des pouvoirs publics en charge de la voirie : élus, maîtres d’ouvrages et maîtres d’oeuvre public, concepteurs et entreprises routières privés, enfin tous ceux qui concourent à la mise en oeuvre et à l’entretien des chaussées afin qu’ils se sentent conjointement responsables lors de l’élaboration de ces projets.


Denis Vitiel
Président de la commission nationale Sécurité

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