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L’assurance

Les assurances disponibles à la FFCT


Assurance pour les licenciés
Assurance pour les clubs
Assurance des dirigeants sociaux

 

L’assurance pour des licenciés

Obligatoire

  • licenciés des clubs : l’assurance Responsabilité civile prévue par l’article L. 321-1 du Code du sport est souscrite par le club par l’adhésion au contrat fédéral ou d’une compagnie privée d’assurance quand le club refuse le contrat fédéral.
  • licenciés membres individuels : la Responsabilité civile est souscrite par l’adhésion au contrat fédéral auprès de la fédération.

Facultative

Garanties suivantes :

  • l’assurance corporelle prévue par l’article L. 321-4 du Code du sport,
  • des garanties individuelles complémentaires aux souscripteurs des formules Mini Braquet, Petit Braquet  et Grand Braquet sont proposées par le contrat fédéral en accident corporel, capitaux décès et invalidité permanente, perte de salaire et de revenus, en cas d’hospitalisation, dommages au vélo et vol total. Les événements d’origine cardiovasculaire sont exclus.

Trois formules sont proposées par le contrat fédéral

  • Mini Braquet : Responsabilité civile + Protection juridique (Défense pénale et Recours)
  • Petit Braquet : Mini braquet + accident corporel + assistance rapatriement + décès accidentel et décès d’origine cardio-vasculaire ou cérébro-vasculaire (AVC), dommages aux équipements (casque et cardio-fréquencemètre), capitaux supérieurs en invalidité permanente et décès
  • Grand braquet : Petit braquet + dommages au vélo, aux équipements vestimentaires et GPS

L’assurance pour les clubs

Elle est obligatoire (art. L. 321-1 du Code du sport). Elle couvre la Responsabilité civile des dirigeants, des organisateurs et des préposés non rémunérés. Les garanties sont gratuites et étendues aux ligues et aux comités départementaux. L’occupation de locaux affectés à l’exercice des activités, est assuré pour une durée n’excédant pas 21 jours consécutifs, soit à plein temps, soit à temps partiel pour des usages intermittents.

Des garanties complémentaires sont proposées par l’assureur fédéral.

Deux possibilités sont cependant offertes aux clubs

  • acceptation du contrat fédéral : garanties automatiquement incluses quand le club s’affilie ou se réaffilie.
  • refus du contrat fédéral : souscription auprès d’une compagnie d’assurance de garanties identiques à celles prévues au Code du sport.

Principales exclusions

  • activités non assurées, organisation de compétitions et de cyclosportives, mise en place de signaleurs et de service d’ordre,

L’assurance des dirigeants sociaux

C’est une Responsabilité personnelle avec Défense pénale. Elle est incluse dans l’assurance protection juridique du contrat fédéral. Elle couvre la fédération, les structures et les clubs assurés par le contrat fédéral.

Elle intervient en raison des dommages subis par autrui résultant des fautes (inobservation par l’assuré des dispositions légales ou statutaires, erreur de gestion commise par imprudence, négligence ou omission) commises dans l’exercice des fonctions par un dirigeant de droit ou de fait.

Quelques rappels importants

  • Les risques consécutifs à la participation à une compétition et à une cyclosportive ne sont pas indemnisés par le contrat fédéral. C’est à l’organisateur de les assurer.
  • En responsabilité civile la majorité des contrats personnels “Multirisques – Habitation” exclue la pratique du cyclotourisme exercée en tant que licencié d’un club y compris la participation aux courses ou compétitions sportives.
  • Le capital décès n’est pas une assurance-vie. Il est versé aux ayants-droit après un décès consécutif à un accident corporel et sous conditions pour un décès d’origine cardio-vasculaire ou cérébro-vasculaire. La production d’un certificat médical valide de non contre indication à la pratique du cyclotourisme est obligatoire et/ou d’un test à l’effort datant de moins de deux ans.
  • L’assistance rapatriement est une assistance corporelle après maladie, accident corporel et décès. Pas d’assistance mécanique, toutefois le vélo peut être rapatrié s’il est considéré réparable et que le bénéficiaire ne reprendra pas son séjour initial. Chaque intervention doit être déclenchée par l’assisteur.
  • En Grand braquet, obligation d’obtenir l’accord de l’assureur avant de faire procéder à la réparation des dommages aux vélos.
  • L’assistance rapatriement est obligatoire pour participer aux séjours et voyages organisés par la fédération et ses structures. Elle est exclue de la formule Mini Braquet.
  • Fournir les justificatifs des matériels et équipements à indemniser et non ceux du remplacement.

Quelques définitions

Responsabilité Civile

Obligation faite à l’homme de réparer les dommages causés à autrui par sa faute ou par sa négligence (articles 1382, 1383, 1384, 1385 du Code civil).

Assurance corporelle ou Individuel accident :

Prestation d’un montant défini à l’avance, versée à l’assuré après un accident. Elle peut se cumuler avec les dommages alloués par le tribunal et comprend généralement : invalidité permanente totale ou partielle, remboursement ou complément des frais médicaux, capital décès.

Défense pénale et Recours :

Assistance juridique de l’assureur à un assuré victime ou auteur d’un accident.

Franchise :

Montant de la somme restant à la charge de l’assuré.

L’assurance est une obligation légale

En application du Code du sport, les associations et les fédérations sportives :

  • article L. 321-1 : souscrivent pour l’exercice de leur activité des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celles de leurs préposés salariés ou bénévoles et celles des pratiquants du sport (licenciés et non licenciés).
  • article L. 321-4 : sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
  • article L. 321-6. 1° : sont tenues d’indiquer que l’adhérent au contrat collectif peut en outre souscrire des garanties individuelles complémentaires.

L’assurance fédérale

Le contrat fédéral propose à ses licenciés dans les conditions prescrites aux articles L. 321-1, L. 321-4, L. 321-5 et L. 321-6 un contrat collectif conclu après un appel à la concurrence d’une durée maximum de 4 années.

 

Pour en savoir plus

pdfGuide club 2017 Allianz
pdf
Guide licenciés 2017 Allianz
pdfAnnexe 1 – Bulletin souscription des clubs 2017 Allianz
pdfAnnexe 2 – Bulletin souscription des licenciés 2017 Allianz
pdfNotice d’information licenciés Allianz 2017

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  • ffctadmin

    Bonjour,
    La déclaration 2014 se fait en ligne en allant dans votre espace fédéral (club ou licencié) avec vos codes personnels.
    La déclaration en format papier est également disponible dans l’espace fédéral : gestion documentaire/commissions fédérales/assurances.

    Cordialement,
    Nicolas Leroy
    Directeur
    Fédération française de cyclotourisme

  • ffctadmin

    Bonjour,
    Depuis janvier 2014, le déclarant se connecte comme auparavant dans un premier temps sur son espace (licencié ou club). Puis, après avoir cliqué sur « effectuer une déclaration de sinistre », une nouvelle fenêtre s’ouvre vers le site internet Allianz de déclaration d’accident en ligne. A partir de là, la déclaration se fait directement sur le site d’Allianz dans un nouvel onglet.

    Le fait de passer par Gilda (intranet fédéral) permet de pré-remplir les champs liés aux coordonnées du déclarant et du club ainsi que les différentes formules d’assurances.

    Il n’est donc plus possible de récupérer les déclarations de son club à partir de l’espace fédéral. Ce sera sans doute possible prochainement mais en faisant la demande à son Codep ou à sa Ligue.

    Pour toute déclaration effectuée par internet, un accusé de réception est envoyé à l’adresse mail du déclarant. Si le déclarant a besoin de renvoyer un document, il lui suffit de le faire à partir de l’e-mail reçu en accusé de réception.
    Allianz envoie ensuite dans les 3 à 4 jours suivants (par e-mail ou par courrier) une information sur le numéro de dossier, les garanties acquises,…

    Cordialement
    Nicolas LEROY
    Directeur
    Fédération française de cyclotourisme