Organiser une manifestation

Chaque année, près de 4 500 manifestations FFCT sont organisées. Voici les démarches à suivre.

Autorisation et déclaration

“Sont toutefois soumises à déclaration les manifestations sportives prévoyant la circulation groupée, en un point déterminé de la voie publique ou de ses dépendances, de plus de 50 cycles”. Art. R. 331-6 – décret du 5 mars 2012.

ONF

Télécharger la demande d’autorisation de l’Office National des Forêts pour traverser une forêt.

Le CERFA

L’organisateur d’une manifestation de cyclotourisme doit effectuer une déclaration en préfecture à l’aide de l’imprimé CERFA n° 13447*03 rempli, daté et signé.
NB – Certaines préfectures ont réalisé leur CERFA

À joindre au CERFA :

  • Le ou les parcours avec les points de rassemblement et de contrôle des participants et les horaires,
  • La liste des communes traversées,
  • Le programme ou le règlement de la manifestation,
  • Les dispositifs assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers,
  • Une attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur.

Le cas échéant :

  • Le nombre de véhicules d’accompagnement,
  • La fiche d’évaluation des incidences NATURA 2000 (Pour le respect de zones sensibles et de l’environnement, la directive NATURA 2000 concerne les grandes organisations)

NATURA 2000

L’étude d’impact environnemental est obligatoire si l’organisation :

  • Dépasse 100 000 € de budget,
  • Donne lieu à la délivrance d’un titre national ou international,
  • La liste des sites est consultable sur : www.natura2000.fr.
  • Certains départements sont plus exigeants et demandent une déclaration systématique (voir liste complémentaire préfectorale),
    NB – La FFCT a conçu une fiche spécifique simplifiée (à joindre au dossier si nécessaire).

Le délai

L’organisateur doit transmettre le dossier complet de déclaration au préfet territorialement compétent au plus tard 1 mois avant la date de l’organisation. Si la manifestation se déroule sur plusieurs départements, le dossier est adressé à chaque préfet de département traversé.

Le règlement type fédéral

Édicté par la FFCT, et validé par le Ministère des sports, le règlement fédéral doit être respecté par tous les organisateurs de manifestations de cyclotourisme.
Les règles techniques et de sécurité s’appliquent à toutes les manifestations de cyclotourisme organisées sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique sur le territoire français.
NB – Les sorties internes aux clubs et qui découlent d’une animation régulière pour leurs propres adhérents ne sont pas concernées.

Cliquez ici pour télécharger le règlement type fédéral.

Un cadre pour les organisateurs et les pratiquants

4 textes de référence

  • Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ouvertes à la circulation publique modifiant le Code du sport.
  • Arrêté d’application du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique – NOR : IOCA1222710A.
  • Circulaire interministérielle du 2 août 2012 n° DS/2012/305 et n° DMAT/2012/000646 concernant l’application du décret n° 2012 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.
  • Règlement type des organisations de cyclotourisme Edicté par la FFCT, validé par le Ministère des sports le 26/11/2012
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  • Bonjour,

    Il existe un cahier des charges pour l’organisation d’une concentration de cyclo-camping, dans la gestion documentaire de l’extranet : rubrique les commissions – puis la commission grandes organisations – cahier des charges cyclo-camping.
    Mais si vous n’êtes qu’adhérent, vous n’aurez pas accès à ces renseignements

    Si vous voulez monter un dossier pour une future organisation et obtenir le label, vous pourrez le faire avec des codes clubs.
    Il existe une charte des organisations disponibles à partir de la gestion documentaire des clubs – rubrique organisations de manifestations.

    Cordialement,
    Webmaster FFCT

  • Charles Garnier d’Alcántara

    Bonjour, je reve d’organiser une grosse rando faisant le pourtour exact de la France en 3 mois. Qui est partant?